1. Éditeur du site
Le site akta.lu et le service Akta sont édités et exploités par :
- Dénomination
- Heliops SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
- Siège social
- 1, rue de Turi · L-3378 Livange · Grand-Duché de Luxembourg
- Capital social
- 12 000 €
- RCS Luxembourg
- B292887
- TVA intracommunautaire
- LU36363873
- Gérant
- Ayad Labiad
- Contact
- contact@akta.lu
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site akta.lu est Monsieur Ayad Labiad, en sa qualité de gérant de Heliops SARL.
Toute demande relative au contenu éditorial du site, toute réclamation ou tout signalement peut être adressé à contact@akta.lu.
3. Hébergement
Le site akta.lu est hébergé par :
- Dénomination
- Scaleway SAS
- Siège social
- 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- RCS Paris
- 433 115 904
- Téléphone
- +33 (0)1 84 13 00 00
- Région d'hébergement
- fr-par (Paris, France — Union Européenne)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site akta.lu (textes, images, structure, graphismes, logo, marque Akta, code source des pages publiques) est la propriété exclusive de Heliops SARL, sous réserve des droits afférents aux technologies open source utilisées en sous-jacent.
Le service Akta s'appuie sur les logiciels Frappe Framework (MIT) et ERPNext (GNU GPLv3), édités par Frappe Technologies Pvt Ltd. L'utilisation de ces logiciels est conforme à leurs licences respectives. Les customisations propres à Heliops SARL sont livrées sous forme d'applications distinctes (erp_lite, heliops_dashboard) qui ne modifient pas le code source d'ERPNext.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Heliops SARL.
5. Marques
Akta et akta. (avec le point) sont des dénominations commerciales et des marques utilisées par Heliops SARL pour désigner son offre de service de gestion administrative à destination des indépendants luxembourgeois. Toute utilisation non autorisée de ces dénominations est interdite.
ERPNext est une marque déposée de Frappe Technologies Pvt Ltd. Heliops SARL opère un service basé sur le logiciel ERPNext dans le respect de la politique de marque de Frappe Technologies.
6. Liens hypertextes
Le site akta.lu peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Heliops SARL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.
La création de liens hypertextes pointant vers le site akta.lu est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à la réputation de Heliops SARL et qu'ils mentionnent clairement la source.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site akta.lu est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1ᵉʳ août 2018.
8. Droit applicable et juridiction
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9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :
- Email : contact@akta.lu
- Courrier : Heliops SARL — 1 rue de Turi, L-3378 Livange, Luxembourg